Nos conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DES SERVICES DE MON AGENDA BEAUTE

- Mise à jour le 2 Janvier 2020 -

Les présentes conditions générales de vente (« CGV » ou « Contrat ») sont proposées par la société SAS Enosis Distribution sous sa marque exclusive « Mon Agenda Beauté » et détenue en pleine propriété, société par actions simplifiée inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 340 827 096 dont le siège social est situé au 5 Chemin Carrosse, 31400 Toulouse, France représenté par son représentant légal en exercice (ci-après « Mon Agenda Beauté »).

ARTICLE 1. DEFINITIONS
Les définitions ci-après s’entendent à la fois au pluriel et au singulier.
« Mon Agenda Beauté » désigne la fourniture de Services en ligne Mon Agenda Beauté et le portail de service au Client qui est utilisé pour activer, modifier, ou configurer des aspects spécifiques des Services que le Client a commandés.
« Bon de commande » désigne le document sur lequel sont énumérés et décrits les Services achetés par le Client ou le Distributeur et leur prix.
« Client » désigne la personne physique ou morale à laquelle sont proposés les Services Mon Agenda Beauté. Ce terme peut également désigner le Distributeur sauf mention contraire.
« Utilisateur » désigne un administrateur, employé etc. Toute personne / ressource ayant accès au service
« Contrat » comprend les CGV et les descriptions des services Mon Agenda Beauté ainsi que toute annexe.
« Description du Service » désigne la description des Services fournis par Mon Agenda Beauté au Client et expressément incorporée dans le présent Contrat.
« Durée du Service » désigne la durée, mesurée à partir de la date de début du Service, pour laquelle le Service est commandé et fourni, comme spécifié dans le Bon de commande.
« Logiciel » désigne toute propriété ou licence d’exploitation obtenue par Mon Agenda Beauté, ainsi que la documentation connexe fournie au Client.
« Service » s’entend de tout service Mon Agenda Beauté décrit dans la Description du Service.
« Utilisateur final » désigne une personne qui interagit d’une façon ou d’une autre avec le Client via un Service fourni par Mon Agenda Beauté.

ARTICLE 2. PRESTATION DE SERVICES
2.1 Description du Service
Mon Agenda Beauté fournit au Client les Services indiqués dans les Descriptions du Service ainsi que sur le site www.monagendabeaute.fr.
Le Service constitue le Logiciel qui est fourni au Client en mode SaaS (Software as a Service).
La Durée de Service ainsi que le prix des Services sont définis à la souscription indiqués sur le contrat accepté par le client au moment de la commande.
Les détails des Services sont énoncés dans la Description du Service correspondante ou sur tout autre support mis à disposition du Client.
Sauf mention contraire explicite, le Client accepte et reconnaît que toutes les fonctionnalités nouvelles ou différentes qui améliorent ou modifient les Services alors en vigueur qui sont mis à disposition du Client sont également considérées en tant que Services et sont soumises aux dispositions des CGV.
2.2 Commande
Le Client et le Distributeur déclarent avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande ainsi que de l’ensemble des documents qui, ensemble, forment le Contrat.
Pour commander un Service, le Client ou le Distributeur soumettent la commande en utilisant le service en ligne de prise de commande accessible en ligne sur le site Internet de Mon Agenda Beauté (www.monagendabeaute.fr).
2.3 Fourniture de Services en ligne
Le Client peut utiliser Mon Agenda Beauté à la demande pour activer, modifier, ou configurer des aspects spécifiques des Services qu’il a commandés. En tout état de cause, toute demande de modification ou autre devra faire l’objet d’une acceptation expresse par Mon Agenda Beauté. A cet égard, le Client reconnait que l’acceptation par Mon Agenda Beauté n’est pas automatique.
2.4 Modifications des CGV
Le Client et Mon Agenda Beauté conviennent que leurs relations et les conditions de leur collaboration dans le cadre de la fourniture du Service pourront être amenées à évoluer.
A cet égard, le Client sera informé de toute modification des CGV avant la mise en œuvre effective de ces modifications.
2.5 Obligations liées à la création d’un compte, du mot de passe et à l’inscription
Afin de profiter ou d’utiliser certaines des fonctionnalités offertes par les Services, le Client est tenu de s’inscrire et ou de créer un compte auprès de Mon Agenda Beauté selon les modalités indiquées au moment de l’inscription.
En contrepartie de l’utilisation et/ou de l’accès aux Services, le Client s’engage à :
(a) fournir des informations exactes, à jour et complètes telles qu’elles sont demandées par Mon Agenda Beauté sur les formulaires d’inscription associés aux Services ;
(b) assurer la sécurité de son identifiant et de son mot de passe ;
(c) maintenir et mettre à jour les données d’enregistrement, et toute autre information que le Client fournit à Mon Agenda Beauté, afin qu’elles restent exactes, à jour et complètes.
L’incapacité de se conformer à tout ce qui précède constitue une violation substantielle des CGV, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate des CGV par Mon Agenda Beauté dans les conditions de résiliation stipulées ci-après.
Le Client s’engage à informer immédiatement Mon Agenda Beauté en cas d’accès ou d’utilisation non autorisée de son compte et/ou mot de passe. En obtenant un mot de passe, le Client autorise Mon Agenda Beauté à se conformer aux instructions émanant de toute personne utilisant ce mot de passe comme si le Client avait donné lui-même les instructions.
Toutes les actions prises en raison de l’utilisation du mot de passe du Client seront de la responsabilité du Client.
Nonobstant ce qui précède, le Client est autorisé à changer de mot de passe à tout moment. En cas de changement de mot de passe, les conditions de responsabilité du présent article s’appliqueront.

ARTICLE 3. RESPONSABILITÉ VIS-A-VIS DU CONTENU ET SURVEILLANCE
3.1 Contenu
Le Client reconnaît et accepte que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages, listes ou autres matériaux accessibles par le biais des Services, sans que cette liste soit limitative (ci-après le « Contenu »), affichés publiquement ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne qui est à l’origine de ce Contenu qu’il s’agisse du Client ou de tout tiers autorisé par le Client. Cela signifie que le Client, et non Mon Agenda Beauté, est entièrement responsable de tout Contenu téléchargé, affiché, transmis ou fourni par le biais des Services. Mon Agenda Beauté ne contrôle pas le contenu téléchargé, affiché, transmis ou fourni par des tiers et ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce Contenu.
3.2 Utilisation à vos risques et périls
Mon Agenda Beauté ne cautionne pas, ne vérifie pas ou ne prend pas la responsabilité de tout Contenu téléchargé, affiché, transmis ou fourni par l’intermédiaire des Services. Le Client s’engage à utiliser, à s’appuyer sur et/ou à accepter l’ensemble du Contenu à ses propres risques.
Mon Agenda Beauté et ses sociétés affiliées et fournisseurs ne peuvent être tenus responsables des pertes ou dommages directs ou indirects subis par le Client ou des tiers suite à l’utilisation, à l’accès d’un tel Contenu.
Mon Agenda Beauté n’est pas tenu de surveiller tout contenu mis en ligne et/ou téléchargé par le Client ou tout tiers.
3.3 Licence de Contenu
Mon Agenda Beauté ne revendique pas la propriété du Contenu que le Client télécharge, affiche, transmet ou fournit. En téléchargeant, affichant, transmettant ou fournissant toute information soumise par un Utilisateur final du Client, ce dernier :
(A) Garantit et concède à Mon Agenda Beauté, ses affiliés et à leurs ayants droit le droit de recueillir, utiliser, reproduire, afficher, exécuter, adapter, modifier, distribuer, créer des œuvres dérivées et exploiter un tel Contenu sous quelque forme que ce soit et sur tout support dans le but de fournir les Services ou d’autres services connus ou inconnus à ce jour au Client ou à d’autres, y compris tous les concepts, idées ou savoir-faire qui y sont incorporés et ce, de façon non-exclusive pour toute la durée légale des droits de propriété intellectuelle en cause ;
(B) Déclare et garantit à Mon Agenda Beauté que le Client possède ou contrôle par ailleurs tous les droits sur l’information soumise par un de ses Utilisateurs finaux et que son utilisation par Mon Agenda Beauté telle quelle est décrite ici (incluant entre autres, sans que cela soit limitatif, la publication de l’information soumise par l’utilisateur) ne portera pas atteinte ou ne violera pas les droits de toute tierce partie.

ARTICLE 4. RESTRICTIONS ET ACTIVITES INTERDITES
4.1 Le Client s’interdit et s’engage pour le compte de ses Utilisateurs finaux à ne pas :
(a) interférer, perturber les Services (y compris la technologie associée, logiciel, matériel, plate-forme, les communications et les pages Web des Services ou des réseaux associés aux Services) ;
(b) usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ou d’affirmer faussement ou de représenter faussement votre affiliation avec une personne ou entité ;
(c) vendre ou transférer à un tiers votre identifiant ou mot de passe ou compte ;
(d) porter atteinte aux mineurs ou autres personnes de quelque façon que ce soit ;
(e) afficher, télécharger, transmettre, distribuer, fournir ou rendre disponible tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, diffamatoire, irrespectueux de la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ethnique ou autrement répréhensible ;
(f) afficher, télécharger, transmettre, distribuer, fournir ou rendre disponible tout matériel qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ;
(g) afficher, télécharger, transmettre, distribuer, fournir ou rendre disponible tout contenu que vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu de toute loi ou en vertu des relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations internes, exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre des relations de travail ou en vertu d’accords de non-divulgation) ;
(h) afficher, télécharger, transmettre, distribuer, fournir ou rendre disponible tout contenu violant tout brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur ou autres droits de propriété de toute partie ;
(i) désobéir aux exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés aux Services ;
(j) créer de faux en-têtes ou de manipuler des identifiants afin de déguiser l’origine du Contenu transmis via le Service ou le développement de pages à accès restreint ou mot de passe uniquement, ou pages ou images cachées (celles qui ne sont pas liées à une autre page accessible) ;
(k) harceler un tiers en utilisant un composant des Services;
(l) collecter ou de stocker des données personnelles d’autres utilisateurs des Services qui n’ont pas accepté de fournir de telles informations, dans le but d’explorer les occasions d’affaires de bonne foi ou les connexions ;
(m) violer, intentionnellement ou non, toute loi locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale ;
(n) créer ou de soumettre des e-mails indésirables (spam) à tout autre utilisateur des Services ;
(o) modifier des liens hypertextes et autres offres qui composent le Service. Ces hyperliens et offres ne peuvent être modifiés. Ces hyperliens et offres doivent demeurer dans leur forme originelle, comme définie par Mon Agenda Beauté ;
(p) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services, sauf dans la mesure permise ou autorisée par Mon Agenda Beauté ;
(q) utiliser les Services pour créer et/ou fournir un produit concurrent et/ou un service concurrent ;
(r) pratiquer l’ingénierie inverse, assembler ou compiler ou encore dériver ou tenter de dériver le code source ou la structure des Services ;
(s) modifier, reproduire, ou créer des œuvres dérivées des Services ;
(t) supprimer tout droit d’auteur ou tout autre droit de propriété contenu dans les Services ;
(u) communiquer les résultats de performance des Services à une tierce partie sauf autorisation expresse par Mon Agenda Beauté ;
(v) modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, reproduire (sauf exceptions prévues), copier, stocker, créer des travaux dérivés ou basés sur, distribuer, exécuter, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit, l’un des Services, sauf exception expressément autorisée par Mon Agenda Beauté ou ses concédants, et
(w) utiliser les Services dans un but illégal ou illicite.
Pour éviter tout doute, les restrictions énoncées dans le présent Contrat s’appliquent aux Services dans leur ensemble ou à toute composante ou partie des Services.
4.2 Responsabilité et garanties du Client
En outre, le Client est responsable, à l’exclusion de Mon Agenda Beauté, concernant la manière dont ils utilisent les Services, y compris les politiques et les procédures qu’ils établissent pour protéger la sécurité de leurs données, de leur réseau informatique et autres installations, leur choix d’équipement, de logiciels, et le contenu en ligne, la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de tout tiers impliqué dans l’utilisation des Services. Les Services sont destinés à être utilisés par le Client et ses Utilisateurs finaux et ne sont pas destinés à la revente ou au transfert à toute autre tierce partie au Contrat. Le Client ne modifiera pas les Services et les Logiciels sans autorisation écrite de Mon Agenda Beauté. Le lien hypertexte vers la Politique de confidentialité de Mon Agenda Beauté doit toujours être inclus dans les interfaces utilisateur graphiques que le Client présente à ses Utilisateurs finaux.
Mon Agenda Beauté ne saurait être responsable de toute utilisation non conforme des Services par le Client qui causerait des dommages directs ou indirects au Client ou à tout tiers.
Le Client est responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, qu’il cause à Mon Agenda Beauté ou à des tiers du fait de l’utilisation du Service et/ou de l’exécution du Contrat et s’engage à indemniser Mon Agenda Beauté des conséquences résultant de ces dommages.
4.3 Conformité avec la législation
Le Client garanti que le Logiciel ou les Services ne seront pas utilisés en violation de toute législation applicable aux Services.
4.4 Activités commerciales interdites
Le Client s'engage à ne pas commercialiser les Licences d'utilisation des Services de Mon Agenda Beauté à destination de toute entité active dans le secteur du notariat en France et ce, pendant la durée des présentes. En outre, le Client s'interdit de développer des services sur la base des solutions de Mon Agenda Beauté et ce, à destination du notariat français.

ARTICLE 5. NIVEAUX DE SERVICE
5.1 Garantie de niveau de service et recours limité.
Mon Agenda Beauté fournira le Service avec la garantie de niveau de service précisée dans la Description du Service correspondante, à condition que le Client réponde aux exigences énumérées dans la Description du Service pour le Contrat de niveau de service. A L’EXCEPTION DE VOTRE DROIT DE RESILIATON PREVU AU CONTRAT, LE RECOURS MENTIONNE DANS LA GARANTIE DU NIVEAU DE SERVICE EST LE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS D’ECHEC OU DEFAUT DANS LE SERVICE.
Les applications Mon Agenda Beauté sont hébergées sur des serveurs miroir dédiés et dans un lieu sécurisé, en accord avec les exigences générales et les règles de l’art en matière de télécommunications. Le Client reconnaît que l’utilisation des Services exige que les Services soient fournis par les fournisseurs tiers. Ces Services comprennent, entre autres, la connectivité Internet et les services des opérateurs mondiaux. Mon Agenda Beauté n’est pas tenu responsable envers le Client en cas d’interruption de la disponibilité du Service résultant, entre autres, d’un des éléments suivants :
(I) La faute ou la négligence du Client, de ses utilisateurs, employés, agents ou sous-traitants ;
(II) L’échec des Clients de se conformer aux obligations et stipulations du Contrat ;
(III) Une erreur ou tout problème lié à l’équipement ou au logiciel du Client ou de l’Utilisateur final, les services fournis par des fournisseurs tiers, le trafic Internet, de transit et d’échange de trafic, et ou les connexions fournies et contrôlées par d’autres sociétés ;
(IV) Tout cas de force majeure selon la jurisprudence applicable et l’article 1218 du Code civil, ou ;
(V) Les interruptions du Service prévues au Contrat.
5.2 Interruptions de service ou problèmes
Pour signaler des problèmes liés à la prestation et l’exécution des Services, le Client peut contacter Mon Agenda Beauté en créant un ticket d’incident dans Mon Agenda Beauté à la demande ou en envoyant un courriel à help@monagendabeaute.fr. Afin de permettre à Mon Agenda Beauté d’enquêter sur les problèmes signalés, le Client s’engage à fournir à Mon Agenda Beauté les renseignements qui peuvent être raisonnablement demandés, ce qui peut inclure (le cas échéant) entre autres, sans que cette liste soit limitative :
(I) La ou les adresses IP ;
(II) Des informations spécifiques concernant l’Utilisateur final telles que le numéro de téléphone d’origine, l’adresse e-mail, sans que cette liste soit limitative et/ou ;
(III) Des informations sur le Client telles que le numéro de téléphone.
5.3 Interruptions de service planifiées
Des interruptions de service planifiées peuvent être nécessaires pour assurer la maintenance et des mises à jour du Service. Mon Agenda Beauté s’efforcera d’informer le Client au moins 24h à l’avance. Mon Agenda Beauté s’efforcera de limiter les impacts de ces interruptions de service planifiées. Il est précisé qu’il ne s’agit que d’une obligation de moyens.
5.4 Soutien technique
Le Client s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre et maintenir une structure de soutien adéquate pour offrir un soutien de premier niveau au sein de son organisation. A cette fin, le Client doit s’assurer qu’au moins un de ses employés ou agent est autorisé à assumer la responsabilité des communications avec Mon Agenda Beauté pour des raisons de soutien technique au Client. Seule cette personne, ou un remplaçant dûment nommé et formé de manière adéquate, peuvent communiquer avec Mon Agenda Beauté pour demander un soutien technique en relation avec un problème donné.
5.5 Représentant des services à la clientèle
Le système Mon Agenda Beauté à la demande aidera à garder une trace des soumissions de tickets reportant les incidents reportés par le Client. Cela permettra une résolution rapide et précise de tout problème qui pourrait surgir. Après avoir soumis un ticket d’incident, le Client recevra une confirmation immédiate que le service client et les équipes de soutien technique ont reçu la demande.
5.6 Meilleurs efforts
Mon Agenda Beauté fera les efforts commercialement et techniquement raisonnables pour résoudre les problèmes rencontrés, mais, étant donné la nature de l’Internet et des Services, Mon Agenda Beauté ne peut garantir que cela permettra de résoudre tous les problèmes en tout temps.
Le Client reconnaît ainsi que Mon Agenda Beauté n’est tenu que d’une obligation de moyen.

ARTICLE 6. CONFIDENTIALITE ET VIE PRIVEE
6.1 Confidentialité
Chaque Partie consent à ne pas utiliser les informations confidentielles concernant l’autre Partie, sauf cas prévus par le présent Contrat, et à ne pas divulguer ces renseignements confidentiels à une tierce partie. Les Parties s’engagent à stocker et protéger les renseignements confidentiels de l’autre Partie contre les accès non autorisés de toute nature. Cependant, chaque Partie peut divulguer des informations confidentielles de l’autre Partie sur ordre ou réquisition de toute nature d’un tribunal, organisme administratif, ou autre organisme gouvernemental, à condition que cette Partie qui les communique donne un préavis raisonnable à l’autre Partie afin de lui permettre la possibilité de contester une telle divulgation, sous réserve que cette contestation soit effectivement possible.
6.2 Respect de la vie privée
Mon Agenda Beauté s’engage à employer, dans les domaines dans lesquels il fournit ses Services, tous les efforts commercialement raisonnables pour se conformer aux lois et règlements protégeant la vie privée. Mon Agenda Beauté se conformera en permanence à sa Politique de confidentialité. En tout temps, les produits et services Mon Agenda Beauté doivent être utilisés par le Client en conformité avec la loi applicable et la Politique de confidentialité.
6.3 Collecte et utilisation des données à caractère personnel
Il est précisé que Mon Agenda Beauté agit comme un sous-traitant du Client en matière de collecte et utilisation des données à caractère personnel du Client et des Utilisateurs finaux et ce, au sens de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
A cet égard, Mon Agenda Beauté est considéré comme agissant sur ordre et instruction du Client concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel fournies par le Client ou ses Utilisateurs finaux.
Ainsi, Mon Agenda Beauté consent et garantit qu’il s’abstiendra de collecter ou obtenir d’une quelconque façon les données à caractère personnel du Client ou des Utilisateurs finaux (ensemble, « Données Personnelles de l’Utilisateur ») sans le consentement du Client ainsi que le consentement desdits Utilisateurs finaux. Mon Agenda Beauté convient également que le Client possédera toutes Données Personnelles de l’Utilisateur obtenues par Mon Agenda Beauté en rapport avec le Service, et que les Données Personnelles de l’Utilisateur sont réputées être des informations confidentielles du Client, et ne devront pas être utilisées par Mon Agenda Beauté pour tout autre motif à l’exception de ceux expressément prévus par ce Contrat.
En outre, Mon Agenda Beauté a pris les mesure nécessaires et appropriées de nature à permettre la conservation des données à caractère personnel qui lui sont communiqués dans un environnement technique présentant toutes les mesures de sécurité applicables.
6.4 Confidentialité des informations de Mon Agenda Beauté
Le Client s’assure que ses employés et agents ont signé un accord de confidentialité protégeant les informations confidentielles de Mon Agenda Beauté.
6.5 Accord de non-concurrence
Pendant la durée du Contrat et pour une durée d’un (1) an suivant la fin du Contrat, le Client accepte qu’il ne mette pas sur le marché français ou développe un produit ou service qui concurrence les produits ou services de Mon Agenda Beauté sur le marché français.

ARTICLE 7. FACTURATION ET PAIEMENT
7.1 Prix
Les prix indiqués dans tout bon de commande accepté par Mon Agenda Beauté sont garantis pour la période de service spécifiée. Vous êtes également responsable de toutes les taxes applicables, tarifs, suppléments de télécommunications, ou tout autres frais gouvernementaux dus au titre des services. Nous nous réservons le droit de modifier les prix dès le début de toute période de service de renouvellement en vous en informant trente (30) jours à l’avance. Si vous recevez un avis d’augmentation des frais et que vous ne souhaitez pas renouveler les Services selon les nouveaux prix, vous pouvez annuler les Services via Mon Agenda Beauté à la demande.
Vous acceptez que Mon Agenda Beauté ne soit pas tenu responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
7.2 Paiement mensuel et paiement annuel
Le client règlera son abonnement et ses éventuelles prestations complémentaires (achat de sms) à la fin de chaque mois et sous forme de prélèvement automatique. Si un paiement n’est pas effectué, Mon Agenda Beauté cessera de fournir le service. Mon Agenda Beauté réactivera la fourniture du Service dès lors que les paiements auront repris et que tout retard de règlement aura été résorbé.
La souscription à un abonnement Mon Agenda Beauté induit que les règlements se feront sous forme de prélèvement automatique sur compte courant (bancaire ou postal), le client devra adresser à Mon Agenda Beauté le « Mandat de Prélèvement SEPA » signé se trouvant dans le mail de la création du compte client.
7.3 Crédits de communication
Le Client peut obtenir des services de télécommunications supplémentaires (campagne sms) en procédant à l’achat de crédit sms sur le site labeautepro.fr ; lequels seront ensuite versés sur son compte Mon Agenda Beauté.
Mon Agenda Beauté déduit simplement les frais au fur et à mesure qu’ils sont accumulés par le Client. Le Service est disponible presque immédiatement après réception du paiement.
Si le compte du Client est à court de fonds, Mon Agenda Beauté cessera de fournir le service jusqu’à ce qu’un autre paiement soit effectué.
Mon Agenda Beauté informe le Client lorsque le compte est débiteur.
7.4 Paiement des services
Dans le cas d’un paiement d’une facture après la fourniture des Services, la facture devra être réglée par le Client dans les 30 jours suivants la fourniture des Services.
Tout retard de paiement expose le Client à des intérêts de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal applicable.
En outre, le Client s’expose à devoir payer des frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 euros.
Enfin, Mon Agenda Beauté sera également en droit de suspendre la fourniture du Service au Client en cas de non-paiement du prix convenu entre les Parties à l’échéance convenue et ce, jusqu’au complet paiement du prix par le Client ; ce que le Client accepte.
7.5 Paiement, remboursements, mise à niveau et déclassement
Une carte de crédit valide est nécessaire pour payer les Services, vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations si votre carte de crédit expire ou a dépassé la limite de validité ou n’est plus valide.
Mon Agenda Beauté se réserve le droit d’interrompre, temporairement ou définitivement, votre compte si votre carte de crédit valide n’est pas alimentée en tout temps pendant l’utilisation des Services.
Nonobstant ce qui précède, si vous vous inscrivez à nos services gratuits, vous n’êtes pas tenu de fournir un numéro de carte de crédit.
Mon Agenda Beauté peut vous facturer pour ses Services à l’avance (sur une base mensuelle, annuelle ou autrement) ; tous les frais sont non remboursables et aucun crédit ne s’applique si les parties mettent fin aux présentes pour une raison quelconque, ce qui inclut les comptes prépayés.
Vous comprenez et acceptez que si vous résiliez les présentes pour une raison quelconque, vous n’aurez droit à aucun remboursement ou crédit pour une raison quelconque (pour les mois partiels et des périodes de services ou autre).
Tous les frais sont calculés hors prélèvements, taxes ou droits imposés par les autorités fiscales, et vous serez responsable du paiement de tous ces droits, taxes ou prélèvements.
Pour toute mise à jour à partir d’un compte gratuit vers un compte payant, votre carte de crédit sera débitée immédiatement. Pour toute mise à jour ou déclassement dans le plan de paiement, votre carte de crédit que vous avez fournie sera automatiquement débitée du nouveau montant.

ARTICLE 8. GARANTIE LIMITEE, INDEMNISATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
8.1 Garantie limitée
Le client reconnait et accepte que :
Son utilisation des services et du contenu est a ses propres risques. Le Service et le contenu sont fournis « en l’état » et tels que disponibles, sans garantie autre que la garantie légale de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation a un usage particulier ou de non-violation.
Dans la limite de la législation applicable, Mon Agenda Beauté ne donne aucune garantie que :
(i) le service correspondra à vos besoins, (ii) le service sera ininterrompu, sécurise ou sans erreur et exempt de virus, (iii) les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du service seront précis ou fiables, (iv) la qualité des produits, services, informations ou autre matériel acheté ou obtenu par vous par le service répondra à vos attentes, et que (v) toutes les erreurs dans le logiciel seront corrigées.
Tout contenu et tout matériel téléchargé ou obtenu autrement par l’utilisation du service se fait aux risques et périls du client et le client sera tenu pour seul responsable pour tout dommage a son système informatique ou perte de données résultant du téléchargement d’un tel matériel. Aucun avis ni aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par le client de Mon Agenda Beauté ou par le biais du service ne constituent une garantie non explicitée dans les termes du contrat.
8.2 Limitation de responsabilité
Sous réserve de la législation applicable, en aucun cas Mon Agenda Beauté (ou ses partenaires indispensables à la mise en œuvre et au fonctionnement de la solution) ne sera tenu responsable envers le client (a) pour tout sujet au-delà de son contrôle raisonnable, (b) de la perte ou inexactitude des données, de la perte ou de l’interruption de l’utilisation, ou du cout d’obtention de la technologie de remplacement, biens ou services, (c) des dommages indirects, accessoires y compris, entre autres, la perte d’affaires, de revenus, de bénéfices ou de clientèle ou (d) les montants dont le total est supérieur aux frais que le client a payés pour les services dans le précédent mois. Ces limitations sont indépendantes de toute autre disposition du présent contrat et s’appliquent nonobstant les défaillances de tout recours aux présentes.
8.3 Exclusion de la responsabilité
Mon Agenda Beauté n’assumera aucune responsabilité envers le Client concernant toute demande de réparation de dommage de ce dernier si :
(i) L’utilisation d’une version autre qu’une version actuelle inchangée d’un Service Mon Agenda Beauté aurait pu éviter la réparation du dommage revendiquée ;
(ii) Un tel dommage a été causé par la combinaison, le fonctionnement ou l’utilisation d’un Service Mon Agenda Beauté avec tous programmes, logiciels ou équipements non fournis par Mon Agenda Beauté ;
(iii) Si le dommage aurait pu être évité par l’utilisation du Logiciel dans l’environnement d’exploitation spécifié par Mon Agenda Beauté ;
(iv) Si le dommage a été causé en raison de l’utilisation ou l’accès à un Service Mon Agenda Beauté de toute autre manière que celle pour laquelle il a été fourni par Mon Agenda Beauté, et/ou
(v) Si le dommage a été causé par l’utilisation d’un Service Mon Agenda Beauté qui a été modifié par ou pour le Client de telle manière à l’amener à porter atteinte aux droits des tiers.
8.5 Indemnisation
Sans préjudice de ce qui précède, Mon Agenda Beauté reconnait et accepte être seul responsable de la bonne exécution de ses obligations au titre du Contrat et s’engage à indemniser le Client de tous préjudices directs résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution desdites obligations qui lui sont propres.
8.6 Violation par un tiers
Le Client doit tenir Mon Agenda Beauté informé de toute violation par un tiers d’un produit ou service Mon Agenda Beauté dont il a eu connaissance.
8.7 Relations d’affaires
La correspondance du Client ou ses relations d’affaires avec d’autres utilisateurs des Services, y compris, entre autres, les Utilisateurs finaux, commerçants, annonceurs, prestataires de services ou clients, y compris les litiges relatifs à la vie privée, rendez-vous du calendrier, le paiement et la livraison de biens ou de services connexes, et toutes autres modalités, conditions, garanties ou représentations associées à de telles transactions sont uniquement entre le Client et cette autre utilisateur.
Le Client accepte que Mon Agenda Beauté ne soit pas tenu responsable de toute perte ou dommage de toutes sortes résultant de ces transactions.
Sur demande d’un utilisateur des Services, Mon Agenda Beauté se réserve le droit de supprimer ses informations d’identification de tout compte.

ARTICLE 9. DURÉE, SUSPENSION ET RÉSILIATION
9.1 Durée et renouvellement
La présentes CGV s’appliqueront pendant toute durée d’utilisation du Service par le Client ou tiers autorisé. À défaut de mention spécifique dans votre Bon de Commande, l'Engagement est de 12 mois, avec reconduction tacite, sauf dénonciation par écrit 90 jours avant l’échéance.
9.2 Résiliation
Les présentes peuvent être résiliées si l’une des parties ne parvient pas à remédier à un manquement à ses obligations dans les trente (30) jours après réception d’un avis écrit dudit manquement par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre mode de communication permettant de dater l’envoi et la réception.
9.3 Suspension du Contrat
Sans préjudice de ce qui précède, Mon Agenda Beauté pourra également suspendre la fourniture du Service en l’absence de paiement par le Client dès lors que la créance de Mon Agenda Beauté à cet égard sera considérée comme échue, liquide et exigible.
Plus particulièrement, dans ce cadre, Mon Agenda Beauté adressera une lettre recommandée avec avis de réception ou un courriel au Client l’informant de la créance et l’invitant à régulariser sa situation dans un délai de sept (7) jours calendaires.
En l’absence de paiement de la part du Client à l’issue de ce délai, Mon Agenda Beauté suspendra la fourniture du Service.
Dès paiement du prix convenu, Mon Agenda Beauté rétablira la fourniture du Service dans un délai maximal de 24 heures.
En tout état de cause, le paiement des sommes dues à Mon Agenda Beauté par le Client à la suite d’une suspension ne libère pas pour autant le Client du paiement d’éventuels dommages-intérêts qui seraient demandés par Mon Agenda Beauté.

ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
10.1 Licence
Sous réserve des termes et conditions des CGV, y compris toutes les pièces et annexes ci-joints formant le Contrat, Mon Agenda Beauté : (i) accorde au Client une licence non exclusive, non cessible, lui permettant d’utiliser, afficher, copier et distribuer le Logiciel dans le seul but de permettre aux Utilisateurs finaux du Client d’utiliser les Services en conformité avec les termes et conditions du présent Contrat, et (ii) accorde au Client le droit d’utiliser les marques déposées, noms commerciaux, et logotype déposés par Mon Agenda Beauté dans le seul but de permettre aux Utilisateurs finaux du Client d’utiliser les Services conformément aux termes et conditions du présent Contrat pour la durée du Contrat.
Sauf stipulation contraire expresse, Mon Agenda Beauté et ses concédants de licence conservent tous les droits, titres et intérêts des et attachés aux Services.

10.2 Réservation des droits
Sauf stipulation contraire expresse, aucune disposition du présent Contrat ne doit être interprétée comme le transfert ou la cession de tout droit, titre ou intérêt d’un droit de propriété intellectuelle, ni accorder au Client des droits ou des licences d’un droit de propriété intellectuelle de Mon Agenda Beauté autre que ce qui est prévu par ailleurs au Contrat.
Sous réserve des autorisations accordées au Client en application du présent Contrat, aucune des Parties n’aura le droit d’utiliser les marques de commerce, marques de service, ou noms commerciaux de l’autre Partie ou de ses sociétés affiliées sans le consentement préalable écrit de l’autre partie concernant toute utilisation non prévue par le Contrat.
10.3 Non-divulgation
Toutes les informations ou documentations divulguées entre les Parties lors de l’exécution du présent Contrat sont soumises aux termes et conditions du Contrat concernant l’obligation de confidentialité des Parties.
10.4 Marketing et communication.
Le Client accepte que Mon Agenda Beauté puisse utiliser son nom et logotype ainsi que tout autre signe distinctif afin de l’identifier en tant que client de Mon Agenda Beauté sur le site Web de Mon Agenda Beauté ou sur tout autre support et sous toute forme et ce, pour la promotion de Mon Agenda Beauté et de ses services.
Plus particulièrement, le Client accepte que Mon Agenda Beauté puisse émettre un communiqué de presse identifiant le Client en tant que client de Mon Agenda Beauté et décrivant l’utilisation prévue et les avantages de l’utilisation des Services de Mon Agenda Beauté.

ARTICLE 11. DIVERS
11.1 Avis
Toutes les notifications et communications prévues aux présentes doivent être fournies par l’intermédiaire de Mon Agenda Beauté, adressée à la partie respective ci-dessous ou à toute autre adresse qui pourra être désignée par la Partie concernée. L’avis est réputé avoir été donné lors de la réception. L’avis doit être adressé comme suit :
MON AGENDA BEAUTE
SAS Enosis Distribution – Mon Agenda Beauté
Siège social : 5 chemin Carrosse, 31400 Toulouse (France)11.2 Cession.
Le Client ne peut céder les présentes sans l’autorisation écrite préalable de Mon Agenda Beauté.
Mon Agenda Beauté peut, à tout moment, céder ses droits et obligations au titre des présentes à une partie capable de satisfaire aux obligations des présentes sans modification pour le Client.
11.3 Loi applicable et attribution de juridiction.
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
En cas de conflit entre les Parties portant sur l’exécution et/ou l’interprétation du Contrat et qui ne serait pas réglé à l’amiable, les Parties entendent soumettre tout litige à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Toulouse.
11.4 Intégralité du Contrat.
Les termes et conditions des présentes CGV prévalent sur tous les accords précédents, propositions, ou représentations liées à des services et logiciels entre les Parties. Les présentes énoncent l’intégralité de l’entente entre les Parties relative à l’objet des présentes et remplace tous les accords antérieurs écrits ou oraux entre elles. Toutes les Descriptions de services, qu’elles soient jointes ici ou exécutées par les Parties après l’entrée en vigueur des présentes CGV, font partie intégrante des présentes.
11.5 Indépendance entre les Parties.
Les Parties aux présentes CGV sont des entreprises indépendantes l’une de l’autre et rien dans ces CGV n’est réputé créer une joint-venture, un accord de partenariat ou une relation d’agence entre les Parties.
11.7 Invalidité partielle.
Si une disposition quelconque des présentes CGV doit être déclarée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette invalidité ou inapplicabilité ne saurait invalider ou rendre inapplicable les autres dispositions des CGV. Les CGV seront interprétées comme si elles ne contenaient pas la disposition invalide ou inapplicable.
11.8 Droit de rétractation
Le Client reconnait et accepte qu’il ne saurait bénéficier d’aucun droit de rétractation dès lors qu’il souhaite bénéficier des Services dès leur commande.

DESCRIPTION DES SERVICES
Cette annexe fait partie intégrante du Contrat entre Mon Agenda Beauté et le Client.
1. DEFINITIONS
Il convient de se référer aux CGV pour connaitre le sens des termes en majuscules non définis ici.
1.1 « Boîte Actions » désigne l’interface graphique de l’utilisateur qui apparaît après avoir cliqué sur le bouton, permettant à l’utilisateur final de demander une session de communication vocale, de lancer une session de chat, d’enregistrer les informations pour plus tard ou de partager l’information de l’annonceur avec d’autres, ou de prendre rendez-vous.
1.2 « Agendize Click-to-Call service » désigne le service décrit dans la description du service (paragraphe 2.1.1).
1.3 « Client » désigne toute personne physique ou morale qui achète des services de Mon Agenda Beauté.
1.4 « Appel » s’entend d’une session de communication vocale entre la connexion de téléphone d’un utilisateur final et les équipements de téléphonie du client.
1.5 « Représentant du service à la clientèle » (« CSR ») désigne une personne qui reçoit des appels Click-to-Call pour le compte du Client, quel que soit le titre donné à cette personne par le Client.
1.6 « Utilisateur final » désigne une personne qui lance une session de communication vocale ou un Click-to-Save & Share à partir du site Web d’un Client utilisant le Service.
1.7 « Numéro de téléphone originel » désigne le numéro de téléphone de l’Utilisateur final pour une séance de communication vocale de téléphone à téléphone.
1.8 « Bouton » (« Button ») désigne par exemple l’icône graphique ou le lien hypertexte qui lance une action comme décrit dans la Description du service (paragraphe 2.1)
1.9 « Service » désigne un ou plusieurs services Mon Agenda Beauté : Click-to-Call service, Click-to-Chat Service (paragraphe 2.1.2), Click-to-Save & Share Service (paragraphe 2.1.3), et ou Online Scheduling Service (« Prise de rendez-vous en ligne ») (paragraphe 2.1.4).
1.10 « Numéro de téléphone final » désigne le numéro de téléphone désigné par le Client pour recevoir les appels Click-to-Call en cas de clic sur un bouton Click-to-Call.
1.11 « Utilisateur de Mon Agenda Beauté à la demande » désigne un Client ou son représentant qui accède au portail client Mon Agenda Beauté connu sous le nom « Mon Agenda Beauté à la demande ».
1.12 « Message Enregistré » s’entend d’un message audio entendu par l’appelant (Utilisateur final) et ou par son représentant au début d’un appel.
2. PRESTATION DE SERVICE.
2.1 Description du Service.
2.1.1 Le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne et CRM permet aux Utilisateurs finaux de prendre un rendez-vous en ligne à tout moment selon les disponibilités des employés, ressources, et/ou du service choisi.
Le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne permet à un Utilisateur final de choisir une date, un horaire, un service et un employé pour un rendez-vous. Quand un rendez-vous est pris, au choix du Client, une notification peut être envoyée à l’Utilisateur final par courriel et/ou SMS, le notifiant du rendez-vous à venir. Si le Client ou l’Utilisateur final annule ledit rendez-vous, une autre notification peut être envoyée au Client ou Représentant du Service à la Clientèle et Utilisateur final les notifiant du changement de date et horaire.
Le Client peut voir tous ses rendez-vous depuis un agenda en ligne intégrés dans une console. L’agenda peut être synchronisé avec les agendas de fournisseurs tiers. Le Client peut mettre à jour, ajouter, supprimer, déplacer ou modifier tout rendez-vous pour les besoins de la gestion de son activité.
Le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne permet au Client d’exporter leurs rendez-vous présents et à venir sous format Excel.
Le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne inclut les fonctionnalités suivantes :
- Prise de rendez-vous automatisée ou manuelle avec notification par courriel et/ou SMS.
- Personnalisation des rappels automatiques par courriel et/ou SMS.
- Synchronisation avec des calendriers externes.
- Personnaliser les champs du widget.
- Console optimisée mobile.
- Fonction facultative de paiement en ligne.
- Console de rapports et analytics.
Fonctionnalités CRM :
- Liste de contacts générée par le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne ou importée (manuellement ou par API)
- Recherche par nom, email ou tag.
- Fiche contact comprenant des informations personnelles et de contact, historique des rendez-vous, notes et historique des communications.
- Personnalisation de tags.
- Email marketing et modèles de courriels personnalisables.
2.1.2 Le Service de Demande de Rendez-Vous permet à un Utilisateur final de cliquer sur un bouton de « Demande de Rendez-Vous », de choisir un service et de choisir de 1 à 5 dates et horaires. Un courriel est envoyé au Client avec les horaires demandés par l’Utilisateur final ainsi que ses informations de contact. Le Client peut confirmer le rendez-vous. Au même moment, un courriel est envoyé à l’Utilisateur Final afin de lui notifier que sa requête a été envoyée au Client et que ce dernier le contactera. Ce courriel inclut également les informations de contact du Client.
2.1.3 Le Service de Formulaire en Ligne permet à un Utilisateur final qui est en train de naviguer sur un site web associé au Client de remplir un formulaire pré-défini afin d’envoyer les informations demandées au Client.
2.1.4 Le Service de Sauvegarde et Partage permet à un Utilisateur Final qui est en train de naviguer sur un site web associé au Client de cliquer sur un bouton de Sauvegarde et Partage et :
- Enregistrer les coordonnées du contact sur leurs postes de travail gestionnaires d’informations personnelles (MS Outlook, Apple iCal).
- Enregistrer les coordonnées du contact comme une note de bureau (PDF, RTF) sur leur PC.
- Imprimer les coordonnées du contact.
- Partager des URL et informations via Twitter, Facebook ou autre réseau social de tagging.
- Partager les coordonnées de contact par téléphone mobile sous forme de SMS, y compris un message personnel.
- Partager les coordonnées de contact par courriel. Les Utilisateurs finaux peuvent partager cette information avec plusieurs personnes à la fois, y compris un message personnel.
- Enregistrer un événement comme une note de bureau (PDF, RTF) sur leur PC.
- Enregistrer un événement sur leurs postes de travail gestionnaires d’informations personnelles (MS Outlook, Apple iCal).
- Imprimer les informations relatives à un événement.
- Partager un événement par courriel. Les Utilisateurs finaux peuvent partager cette information avec plusieurs personnes à la fois, y compris un message personnel.
- Partager un événement via Twitter, Facebook ou autre réseau social de tagging.
- Partager un événement par téléphone mobile sous forme de SMS, y compris un message personnel.
2.1.5 Le Service de Click-to-Call permet aux Utilisateurs finaux, qui naviguent sur le site internet d’un Client depuis un ordinateur personnel équipé d’un navigateur internet, de cliquer sur un bouton de Click-to-Call et d’entrer leur numéro de téléphone afin d’initier une session de communication vocale bidirectionnelle avec un représentant du service à la clientèle. Un message enregistré peut être écouté par les appelants et/ou représentants du service à la clientèle au début de chaque appel. Les appels peuvent être enregistrés afin d’être re-écoutés.
2.1.6 Le Service de Chat en Ligne permet aux Utilisateurs finaux, qui naviguent sur le site internet d’un Client depuis un ordinateur personnel équipé d’un navigateur internet, de cliquer sur un bouton de Chat en Ligne et de lancer une session de chat bidirectionnelle avec le Client. Après avoir cliqué sur le bouton de Chat en Ligne, l’Utilisateur final renseigne son nom et prénom ainsi que son adresse courriel dans les champs appropriés. Le système notifie le Client et précise à l’Utilisateur final qu’il sera connecté au Client rapidement. Quand le Client sélectionne le chat de l’Utilisateur final sur sa console, les deux sont connectés sur le chat.
2.1.7 Le Service de Gestion de File d’Attente Digitale permet aux Utilisateurs finaux, lors de leur visite dans un magasin du Client, de remplir un formulaire de file d’attente avec leur nom et numéro de téléphone. Ils sont alors ajoutés à une file d’attente virtuelle. Le Représentant du Service à la Clientèle peut contrôler quel Utilisateur final a besoin d’être servi et quand.
2.2 Chat : appel et enregistrement. Le Client accepte et reconnaît que Mon Agenda Beauté puisse, à son initiative ou à la demande du Client, enregistrer, analyser et évaluer les appels téléphoniques numérisés et les sessions de chat pour l’assurance qualité interne, les mesures du rendement. Si la fonctionnalité d’enregistrement est activée, le Client s’engage à aviser les employés actuels et futurs que leurs conversations peuvent être enregistrées. Le Client reconnaît que cela doit être invoqué par Mon Agenda Beauté, et que cela est nécessaire pour permettre à Mon Agenda Beauté de fournir ses services. Le Client s’engage à indemniser et à tenir Mon Agenda Beauté, ses sociétés affiliées, leurs dirigeants, administrateurs et employés, conjointement et solidairement, non responsables de toutes responsabilités, pertes, dommages, coûts ou dépenses, y compris les frais d’avocat raisonnables, découlant de toute réclamation de tiers, action, ou de procéder sur la base ou d’une manière liée à ou découlant de l’appel téléphonique ou de l’enregistrement de session de chat provisionné par ou demandé par le Client.
2.3 Approvisionnement. Le Client désigne les utilisateurs de Mon Agenda Beauté à la demande qui accèdent au portail de Mon Agenda Beauté à la demande pour créer ou modifier les boutons. Le Client désigne le numéro de téléphone final pour chaque bouton. Le Client peut personnaliser les boutons sur son site Web en remplaçant ou en modifiant des icônes des boutons ou d’autres symboles graphiques de l’interface de l’utilisateur. Le Client peut personnaliser la Boîte d’Appel de l’interface graphique de l’utilisateur en insérant ses propres éléments graphiques dans les paramètres définis dans Mon Agenda Beauté à la demande. La déclaration ” Alimenté par Mon Agenda Beauté ” (” Powered by Mon Agenda Beauté “) tout comme les hyperliens vers les Conditions d’utilisation de Mon Agenda Beauté et la Politique de confidentialité doit toujours être incluse dans toutes les interfaces graphiques de l’utilisateur du service concerné.
2.4 Production de rapports (Reporting). Le Client aura accès via Mon Agenda Beauté à la demande aux rapports sur les actions effectuées. Ces rapports sont mis à jour continuellement. Le Client peut désigner des rapports variables pour transmettre des données à partir de leur site Web à Mon Agenda Beauté à la demande à des fins de reporting. Le Client peut exporter les données des rapports pour analyse en utilisant XML ou les formats de fichiers Excel.
2.5 Fonctionnement.
Mon Agenda Beauté doit héberger, exploiter, administrer et maintenir le Service.
2.6 Autres Services.
Mon Agenda Beauté doit fournir tout autre service professionnel pour l’intégration, la personnalisation, la formation ou autres raisons comme précisé dans le Bon de commande accepté par Mon Agenda Beauté.
3. NIVEAUX DE SERVICE
3.1 Redondance du réseau.
Mon Agenda Beauté vise à maximiser la disponibilité du service en opérant depuis au moins deux points de présence géographiquement séparés, à charge équilibrée (PoPs) à tout moment. Mon Agenda Beauté doit maintenir une capacité suffisante de telle sorte que 100% du trafic attendu puisse être effectué malgré la perte d’un PoP.
3.2 Disponibilité des Services.
La disponibilité du Service est définie comme la disponibilité des serveurs Mon Agenda Beauté pour télécharger des pages Web (y compris la boîte Actions) et pour connecter les appels et la disponibilité des passerelles Mon Agenda Beauté et les services locaux titulaires sous contrat pour transférer les appels des Utilisateurs finaux aux Représentants du service à la clientèle.
3.3 Objectif du niveau de service.
Mon Agenda Beauté doit faire les efforts commercialement raisonnables pour atteindre ou dépasser un niveau de service de disponibilité de 99,9% au cours de chaque mois de service. Il est précisé que Mon Agenda Beauté n’est pas soumise à une obligation de résultat.
3.4 Services locaux titulaires.
Les temps d’arrêt de la part des services locaux (« Local exchange carriers » ou LEC) à destination des Utilisateurs finaux ou des agents du Service Clientèle ne sont pas sous le contrôle dd Mon Agenda Beauté, et ces services ne peuvent pas être contournés. Par conséquent, les temps d’arrêt de la part des LEC ne doivent pas être inclus dans la mesure des temps d’arrêt ou de la disponibilité.
3.5 Systèmes de récupération.
Mon Agenda Beauté doit faire les efforts commercialement raisonnables pour rétablir le service dans les 24 heures si tous les POPs sont détruits ou frappés d’incapacité. A cet égard, il est précisé que Mon Agenda Beauté n’est pas soumis à une obligation de résultat.

DESCRIPTION DU SERVICE DE SUIVI DES APPELS « CALL TRACKING »
Cette annexe fait partie intégrante du Contrat entre Mon Agenda Beauté et le Client.
1. DEFINITIONS
Il convient de se référer aux CGV pour connaitre le sens des termes en majuscules non définis dans la Description du Service de suivi des appels.
1.1 « Client » désigne toute personne physique ou morale qui achète le service de suivi des appels Mon Agenda Beauté.
1.2 « Appel » s’entend d’une session de communication vocale entre la connexion de téléphone d’un Utilisateur final et les équipements de téléphonie du Client.
1.3 « Numéro de Suivi des Appels » désigne un numéro de téléphone attribué par Mon Agenda Beauté qu’un Appelant peut composer pour être connecté au Client au numéro de téléphone final.
1.4 « Appelant » désigne une personne qui compose un appel via un Numéro de Suivi des Appels.
1.5 « Profil démographique de l’appelant » désigne l’information provenant du Numéro de téléphone originel de l’Appelant, qui peut inclure le nom du chef de famille, l’adresse du Numéro de téléphone originel, les données démographiques du quartier, et/ou d’autres informations qui peuvent être disponibles auprès des fournisseurs de télécommunications et d’autres sources.
1.6 « Identification de l’Appelant » désigne les dix chiffres du numéro de téléphone permettant l’identification de l’appelant, comme prévu par le Service local de l’Appelant, lorsqu’ils sont disponibles.
1.7 « Représentant du service à la clientèle » désigne une personne qui répond aux appels pour le compte du Client, quel que soit le titre donné à cette personne par le Client.
1.8 « Service de Suivi des Appels Mon Agenda Beauté » (le « Service ») désigne le service décrit dans la description du service (paragraphe 2.1).
1.9 « Transporteur de liaison » (« Interchange carrier » ou « IXC ») désigne une compagnie téléphonique longue distance qui relie les appels à travers les différents local access and transport areas (LATAs).
1.10 « Entreprise de Service local » désigne une compagnie de téléphone locale qui exploite l’équipement de commutation local et qui relie les appels au sein des local access and transport areas (LATAs).
1.11 « Numéro local » désigne un numéro de téléphone associé à un Centre Tarifaire spécifique à sa région géographique.
1.12 « Numéro de Téléphone originel » désigne le numéro de téléphone de l’Appelant.
1.13 « Centre Tarifaire » désigne une zone géographique contenant un ou plusieurs centres de commutation téléphoniques, utilisés par les transporteurs de télécommunications comme bases pour définir les zones d’appel local et les zones d’appel longue distance.
1.14 « Numéro de téléphone final » désigne le numéro de téléphone désigné par le Client pour recevoir les Appels quand un numéro de suivi est appelé.
1.15 « Numéro d’appel gratuit » désigne un numéro de téléphone que l’Appelant peut composer pour être connecté à une personne située à l’extérieur de la zone d’appel local, sans que l’Appelant n’ait à payer les frais de communication longue distance.
1.16 « Utilisateur de Mon Agenda Beauté à la demande » désigne un Client ou son représentant qui accède au portail client Mon Agenda Beauté connu sous le nom « Mon Agenda Beauté à la demande ».
1.17 « Message Enregistré » s’entend d’un message audio entendu par l’Appelant au début d’un Appel.

2. PRESTATION DE SERVICE
2.1 Description du Service.
Le Service de Suivi des Appels Mon Agenda Beauté permet au Client d’obtenir des Numéros de Suivi des Appels de Mon Agenda Beauté, qui peuvent être publiés par le Client dans les publicités et autres médias. Quand un Appelant compose un Numéro de Suivi des Appels, Mon Agenda Beauté doit raccorder l’Appelant au Numéro de téléphone final désigné par le Client. Mon Agenda Beauté s’engage à fournir à la clientèle l’accès à l’approvisionnement et à des outils de reporting et d’options par le biais de Mon Agenda Beauté à la demande.
2.2 Approvisionnement.
Le Client désigne les Utilisateurs de Mon Agenda Beauté à la demande qui peuvent accéder au portail Mon Agenda Beauté à la demande pour mettre en place les Numéros de Suivi des Appels soit directement par « l’Outil d’approvisionnement manuel » soit automatiquement à l’aide de l’option XML d’approvisionnement disponible dans Mon Agenda Beauté à la demande. Une fois activé, tous les frais associés à un Numéro de Suivi des Appels seront facturés au Client. Sous réserve des limites précisées dans le Bon de commande, le Client peut suspendre ou effacer des Numéros de Suivi des Appels sur Mon Agenda Beauté à la demande.
2.2.1 Sélection des Numéros de Suivi des Appels.
Le Client peut demander/provisionner des Numéros de Suivi des Appels depuis le Numéro Local de Mon Agenda Beauté ou la bibliothèque des Numéros d’appel gratuit, auquel cas Mon Agenda Beauté doit faire les efforts commercialement raisonnables pour activer le Service pour le nombre requis immédiatement. Le Client peut demander des Numéros de Suivi des Appels pour les Centres Tarifaires qui ne sont pas actuellement listés dans la bibliothèque, auquel cas Mon Agenda Beauté doit faire les efforts commercialement raisonnables pour activer le Service pour le nombre requis dans les dix (10) jours ouvrables.
2.2.2 Numéros de téléphone finaux.
Le Client désigne le Numéro de téléphone final pour chaque Numéro de Suivi des Appels. Les Numéros de téléphone finaux doivent être limités au territoire spécifié dans la Description du Service de Suivi des Appels de Mon Agenda Beauté.
2.2.3 Variables d’information.
Le Client doit fournir les noms et les valeurs des variables d’information qu’il souhaite utiliser pour analyser le trafic d’appels.
2.3 Rapports.
Mon Agenda Beauté doit faire les efforts commercialement raisonnables pour fournir un accès 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à sa base de rapports online de Suivi des Appels par le biais de Mon Agenda Beauté à la demande. Le Client peut accéder à la base de rapports online de Suivi des Appels et choisir parmi une gamme de rapports standards proposés dans Mon Agenda Beauté à la demande (qui peuvent faire l’objet d’une amélioration ou d’un changement à la seule discrétion de Mon Agenda Beauté). Le Client peut utiliser les outils de reporting fournis dans Mon Agenda Beauté à la demande pour créer des rapports personnalisés. Le Client peut exporter les données des rapports et des rapports d’analyse en utilisant XML ou les formats de fichier Excel. Mon Agenda Beauté permettra d’accéder à tous les rapports concernant les données des clients tout au long de la durée et pour une période d’au moins deux (2) ans par la suite. Les enregistrements d’appels sont conservés pour une période d’un (1) mois. Pendant cette période, le Client peut, à son gré, exporter les enregistrements à l’aide d’un flux XML fourni par Mon Agenda Beauté. Le Client doit en tout temps se conformer à la Politique de confidentialité publiée sur le site Web de Mon Agenda Beauté.
2.4 Renseignements démographiques de l’Appel.
Dans la mesure spécifiée dans le Bon de Commande, et si l’Identification de l’appelant est disponible, Mon Agenda Beauté doit interroger une ou plusieurs sources de renseignements démographiques de l’appel et inclure cette information dans la base de données de rapports de Mon Agenda Beauté.
2.5 Enregistrement des Appels.
Le Client accepte et reconnaît que Mon Agenda Beauté peut enregistrer, analyser et évaluer les appels téléphoniques numérisés pour mesurer la performance d’assurance qualité interne, ou le faire à la demande de la clientèle. Si la Fonction d’Enregistrement des Appels est activée, le Client s’engage à aviser les employés actuels et futurs que leurs conversations peuvent être enregistrées. Le Client reconnaît que cela doit être invoqué par Mon Agenda Beauté, et que cela est essentiel à Mon Agenda Beauté pour pouvoir fournir les services d’Enregistrement des Appels. Le Client s’engage à indemniser et à tenir Mon Agenda Beauté inoffensif, ses parents et filiales, leurs dirigeants, administrateurs et employés, conjointement et solidairement, contre toutes responsabilités, pertes, dommages, coûts ou dépenses, y compris les frais d’avocats raisonnables, découlant de toute réclamation d’un tiers, action, ou d’une procédure sur la base ou d’une manière liée à ou découlant de l’enregistrement des appels alimenté par ou demandé par le Client.
2.6 Fonctionnement.
Mon Agenda Beauté doit héberger, exploiter, administrer et maintenir le Service.
2.7 Formation par Mon Agenda Beauté.
Mon Agenda Beauté doit fournir une formation de familiarisation, par téléphone, pour les premiers Utilisateurs de Mon Agenda Beauté à la demande.
2.8 Autres services.
Mon Agenda Beauté doit fournir les autres services professionnels d’intégration, de personnalisation, de formation ou à d’autres fins qui peuvent être commandés dans un ordre de service acceptée par Mon Agenda Beauté.

3. NIVEAUX DE SERVICE
3.1 Redondance du réseau.
Mon Agenda Beauté vise à maximiser la disponibilité du service en opérant au moins deux points de présence géographiquement séparés, à charge équilibrée (PoPs) à tout moment. Mon Agenda Beauté doit maintenir une capacité suffisante de telle sorte que 100% du trafic attendu puisse être effectué malgré la perte d’un PoP.
3.2 Disponibilité du Service.
La disponibilité du service est définie comme la disponibilité des serveurs Mon Agenda Beauté pour acheminer les Appels, et la disponibilité des passerelles Mon Agenda Beauté et des Services locaux titulaires pour transférer les appels des utilisateurs finaux aux représentants du service à la clientèle
3.3 Objectif du niveau de service.
Mon Agenda Beauté doit faire les efforts commercialement raisonnables pour atteindre ou dépasser un niveau de service de disponibilité de 99,9% au cours de chaque mois de service.
3.4 Niveau de service minimum.
Le défaut par Mon Agenda Beauté d’assurer une disponibilité du système d’au moins 99% au cours d’un (1) mois civil doit être considéré comme une violation substantielle de l’accord. Le Client peut résilier le présent contrat sans pénalité après un préavis de trente (30) jours à Mon Agenda Beauté, le Client doit fonder sa décision sur des raisons commerciales raisonnables. Mon Agenda Beauté ne sera pas responsable pour tout manquement aux normes de performance résultant de tout acte ou omission par le Client ou à des circonstances échappant au contrôle raisonnable de Mon Agenda Beauté.
3.5 Performance des Services locaux.
Les temps d’arrêt de la part des services locaux (” Local exchange carriers ” ou LECs) servant soit les Numéros de Téléphone originels de l’Appelant ou les Numéros de Téléphone finaux des Clients à destination des utilisateurs finaux ne sont pas sous contrôle de Mon Agenda Beauté, et ces services ne peuvent pas être contournes. Par conséquent, les temps d’arrêt de la part des LECs ne doivent pas être inclus dans la mesure des temps d’arrêt ou de la disponibilité. Dans le cas où un LEC ne fonctionne pas correctement, Mon Agenda Beauté peut transférer les numéros vers un autre LEC ou fournir de nouveaux numéros, en fonction des circonstances. Si un LEC ne parvient pas à fournir un service continu ou à traiter rapidement les demandes d’approvisionnement d’un numéro local, le client peut demander à et Mon Agenda Beauté convient de conclure une entente avec un autre LEC pour fournir ces services.
3.6 Performance du Transporteur de Liaison. (« Inter-Exchange Carrier Performance » ou IXCs)
Mon Agenda Beauté doit obtenir les numéros gratuits à partir d’un ou de plusieurs transporteurs de liaison (IXCs). Mon Agenda Beauté doit faire les efforts commercialement raisonnables pour assurer la continuité de la disponibilité de ces numéros. Mon Agenda Beauté ne doit pas être tenu pour responsable de l’échec de la part du IXC à fournir un service continu ou pour répondre rapidement aux demandes de provisionnement de numéros gratuits. Dans le cas où un IXC ne fonctionne pas comme convenu, Mon Agenda Beauté peut transférer les numéros à un autre IXC ou fournir de nouveaux numéros, en fonction des circonstances.
3.7 Non retrait des numéros.
Mon Agenda Beauté ne retire pas au Client son numéro local pendant la durée du présent Contrat ou de toute prorogation de celui-ci
3.8 Systèmes de récupération.
Mon Agenda Beauté doit faire les efforts commercialement raisonnables pour rétablir le service dans les 24 heures si tous les POPs sont détruits ou frappés d’incapacité.